Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06426
TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 23/06426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWB JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MACIF , immatriculée a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06426
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Paul GUILLET Le ...............................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06426
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R25 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai
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