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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06439

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4S N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268e8d5cd4a87591273b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06439

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HES N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 28 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fccfd5a7ee61e21d9e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1