Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/06461
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 23/06461
DATE DU JUGEMENT : 11 Mai 2026 RG N° 23/06461 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLL2/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [T] [Z] C/ [P] [Q] [M] divorcée [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------------------- REPUBL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06461
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LEGOUT Le ............................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06461
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQ6 N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 08 janvier 2024 (article 468 alin
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