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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06464 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06464

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/06464

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 23/06464 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN7W Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bf00a87e48916eb624a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06464

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me CAUSSE Caroline Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e126eb5d421e6c5992cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06464

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWR N° de Minute : BX24/00261 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [K] [C] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1