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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06465

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/06465 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWD N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66758b6588a4f89b993a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06465

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/06465

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 23/06465 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOO5 [C] [V] épouse [I] C/ [Z] [B], [N] [I] 3 copies exécutoires délivrées : - aux avocats 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e192
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06465

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/06465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWT 3F NOTRE LOGIS C/ [X] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7eddfc18ec235bbd51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06465

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1779786f316785e9fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1