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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06479 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06479

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 23/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB4Q N° PARQUET : 23-1125 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c6acdc6046d47100040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06479

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/06479

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ [N] [U], S.C.I. [Adresse 11] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 682398137e21a56f624ef5dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06479

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/06479

    10 Juin 2024 RG N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. ISAIE C/ S.A. INFIBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03a6e764f0738ac2f65
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06479

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812970795daea26ff7f318
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06479

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f8c432ce7d11a70269
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06479

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVM N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 08 janvier 2024 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e7c432ce7d11a700ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1