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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/06480

    TJ 77288, 3 mars 2026, RG 23/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06480 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOP5 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [C] [L] [H] épouse [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d77fcdc6046d478a901b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06480

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06480 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTEB N° MINUTE : 24/84 AFFAIRE [I] [X] C/ [H] [K] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa7213
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06480

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/06480 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRR Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/415 [G] [X] C/ [U] [M] COPIE CERTIFIEE CONFORME DÉLIVRÉ LE 24/06/2024 à Me KERMEUR Yohann

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0da244bb525fe3d105fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06480

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06480 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LK N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE NOUVELLE GENTIL ET COMPAGNIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b53b3791a0885c4ccea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06480

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ........

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1