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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06510

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 23/06510

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/06510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OV N° de MINUTE : 26/00262 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La S.C.I. DEPO, représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] La S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e968cdc6046d47adf4c1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06510

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/06510

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/06510 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBQ / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [O] épouse [X] C / [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21800ed4f7c53edd146c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06510

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/06510

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OV Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b46e829c6d6ab20acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06510

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06510 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUE N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff602127374c3456f164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06510

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL3C N° de Minute : BX 24/272 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [B] épouse [O] [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06510

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SNC 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88507683235322af0f6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1