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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/06514

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/06514

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125e5cdc6046d47e476d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06514

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 23/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 72C N° RG 23/06514 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRKJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ SASU LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE S.C.I. AVERROES, [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a0ccdc6046d4770ba30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06514

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/06514

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIVP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ff917116c2a9420c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06514

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IPB N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2a2ca89df237e2a430
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06514

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06514 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6R N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CADUCE 7 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884b7683235322af0ee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1