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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06517 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06517

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06517 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [J] épouse [I] C/ [C] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f1cf40727a0043f89c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06517

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dde2958c07e91d271b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06517

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNP N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc42157826b3445a5906
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06517

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CALLUT Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5520e85d0474bddb5ace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1