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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06519 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06519

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 23/06519

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 2 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be733d6da0419628dde9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/06519

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 23/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 23/06519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV35 N° Minute : 25/00078 AFFAIRE [J] [W] veuve [G] C/ [Z] [Y] [D], [R] [L] [D] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa2c0b2cff758bc25bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1