Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06519
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 23/06519
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 2 novembre 2023
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/06519
TJ 92050, 6 août 2025, RG 23/06519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 23/06519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV35 N° Minute : 25/00078 AFFAIRE [J] [W] veuve [G] C/ [Z] [Y] [D], [R] [L] [D] Copies délivrées le : DEMANDERE
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ca other ca_rennes n° 23/06519
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/06519
4ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 23/06519 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINY (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06519
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 23/06519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIYJ Association LA BANDE PASSANTE C/ S.C..I. ROYAL PALM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06519
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06519
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPK Décision dé
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