Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06521
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 23/06521
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORB Code NAC : 56F [V] [K] [J] [L] C/ [O] [S] S.A.S. DPC TP Société MUTUELLE BRESSE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06521
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUCZ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [W] [I] C/ [A] [T] [V] [A] épouse [B] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06521
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/06521
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOR7 Minute : 24/01335 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06521
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles