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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06524 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06524

    TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06524 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POVH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] [C] épouse [G] C/ [X] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bde0543b3d977d8ccf261
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06524

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06524 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2X N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294dff204c0caeeb991d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06524

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SOK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE I

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5446f3a33381eb5e3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06524

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/02/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I32 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c035d2ded2ab7c85410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1