Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06531
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Martine CHOLAY #B242Me Ornella SARFATI #B946délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK N° MINUTE : Assignation du 4 mai 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06531
TJ 67482, 16 juin 2026, RG 23/06531
N° RG 23/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWV Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Charles-edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Charles-edouard PELLE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 23/06531
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRTN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [M] [E] C/ S.A.R.L. STM AUTO OCCASION La société STM AUTO OCCASION SARL à associé uni
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06531
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Martine CHOLAY #B242Me Ornella SARFATI #B946+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2023 ORDONNANC
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06531
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINK DEMANDERESSE S.A.S. P.H.D. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242, et par Me Aurélien GOGUET de la S.E.L.A.R.L. ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06531
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4Z N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06531
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me HIRSCH Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06531
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SPR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEM
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