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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06555 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06555

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SQK AFFAIRE : M. [G] [K] (Me Bernard KUCHUKIAN) C/ SOCIETE FRANCAISE DE MARKETING DIRECT et autre (Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac9fcdc6046d47293df0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06555

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06555

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/06555 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUG DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06555

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUW N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153282fd932d8c80480c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06555

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1