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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06557 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06557

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 23/06557

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/06557 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMXV / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 697309cfcdc6046d47610de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06557

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Olivier CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f00965901b97dc01e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06557

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me LANCEREAU Me BALAYA GOURAYA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28f1c3411ff34535abe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06557

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [G] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 666896216e764f0738a14a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06557

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE : 24/142 RG : N° RG 23/06557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a624966f73cc6011d3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06557

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SU6 N° MINUTE : 9/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849139e41137cbf9fc85a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1