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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06567 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06567

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/06567

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/06567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE LE VAL sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY

    Lire la décision → Vérifier la source 6764767f8895cb70157f8652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06567

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/06567 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHD Notifiée le : Expédition à : Me Christiane DEBONO-CHAZAL - 1048 Me Anne-charlotte GOURSAUD- TREBOZ - 1074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2024 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a90596c9bad004e480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06567

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joëlle DESBISSONS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ea3ea7c8c1120ddd16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1