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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06585 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06585

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Silvio ROSSI-ARNAUD Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11ceb5d421e6c5991c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06585

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U N° MINUTE : 27 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3fcf40727a0043bacb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06585

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGB JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [K] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb425f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06585

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S3K N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390dab83ab779a7d295b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06585

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL TRAVIX Copie exécutoire délivrée à : M.[P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J6L N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfb5d2ded2ab7c85359
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06585

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT : M. [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEFERESSES A L’INCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b26efd6229a4e58a22e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1