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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06591 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06591

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7A7 Minute n° : 2026/215 AFFAIRE : [I] [S], [O] [R] C/ S.A.R.L. LP PISCINE, Compagnie d’assurance MAAF assureur de Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b91d93c619cd1f2a2db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06591

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTO NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344481cdc6046d47d36302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06591

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me COMPIN NYEMB Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me CHAUPITRe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KEB N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60233c52714c33ca4ed65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06591

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent SCHITTENHELM délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 1er Juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a65d90a4b0a70a29ed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06591

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTO NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 9] sis [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50ad218341b646fe5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06591

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06591 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRVR JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société FLOA C/ [K] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maitre RIALLO-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60785819597271e6c97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06591

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [W] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4G N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65970611f74364d4a5c861c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1