Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06591
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7A7 Minute n° : 2026/215 AFFAIRE : [I] [S], [O] [R] C/ S.A.R.L. LP PISCINE, Compagnie d’assurance MAAF assureur de Mr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06591
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTO NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » situé [
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ca other ca_paris n° 23/06591
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06591
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06591
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me COMPIN NYEMB Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me CHAUPITRe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KEB N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06591
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent SCHITTENHELM délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 1er Juillet 2024 DE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06591
TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTO NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 9] sis [Adresse 3] -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06591
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/325 Rôle N° RG 23/06591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAX S.A. ALLIANZ IARD C/ [L] [D] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06591
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06591 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRVR JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société FLOA C/ [K] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maitre RIALLO-LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06591
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [W] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4G N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06591
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/06591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de saisine : 22 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06591
CA Lyon, 20 août 2023, RG 23/06591
N° RG 23/06591 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7E Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T
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