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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06594 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06594

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK53 Jugement du 15 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1dd0cdc6046d47311d87
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06594

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYN3 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639033e738545ad10390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06594

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/06594

    N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAYS 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAYS Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Sophie ENGEL Me Rachel FINITZER Le Le greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Sophie ENGEL Me Rachel FINITZER

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8fb351f8463a014d23
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06594

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/06594 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYN3 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdeb01eea4cf01a41b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06594

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/06594 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRVW Jugement du 19 Septembre 2024 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [T] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE PRENEUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee62eba4cad0b3644702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06594

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : La Société S.A.R.L. LY Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJD N° MINUTE : 14/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7061c0f14416cdea7dfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06594

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4P N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1