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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06596

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/06596

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 juin 2025 Rôle N° RG 23/06596 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPF [F] [J] [I] C/ [M] [P] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68545898f58c06bf60134d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06596

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFW N° de Minute : 25/00044 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [O] [E] C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d6ea06f3cad90b5c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06596

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSH Notifiée le : Expédition à : Me Antoine GUERINOT - 1383 Me Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 667a831e44bb525fe3b888a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06596

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabeb5f33015ad01f489
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06596

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ........

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1