Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06596
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/06596
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 juin 2025 Rôle N° RG 23/06596 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPF [F] [J] [I] C/ [M] [P] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06596
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/06596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFW N° de Minute : 25/00044 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [O] [E] C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06596
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/06596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 octobre 2023 Date de saisine : 20 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06596
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/06596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSH Notifiée le : Expédition à : Me Antoine GUERINOT - 1383 Me Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06596
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06596
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/06596
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décisi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06596
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06596
CA Lyon, 21 août 2023, RG 23/06596
N° RG 23/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7J Nom du ressortissant : [C] [E] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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