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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06597

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06597 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF6 DEMANDEUR M. [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie GONZALEZ - #D1855 DEFENDERESSES S.A.R.L. ASSURANCE NOUVELLE AQUITAINE II S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. KY CONSEIL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06597

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06597 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRS AFFAIRE : M. [H] [I] (Me [J] [G]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c6164153e3cd1d6c9a
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06597

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/06597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIT N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [J] C/ Société 2B PATRIMOINE, Société CGPA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3e616f491b6d26391765
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06597

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06597 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6748c2a0539de693328ede8e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06597

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 1] Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69d2cdc6046d47061ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1