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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06602 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06602

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 23/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRQ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b31d75782d5f06fc608c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06602

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06602 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 01er juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283d0bb2f8a66ca6032b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06602

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06602 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AP DEMANDERESSE Mme [G] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas PRIVAT de la SELARL HPML - #L0030 DEFENDERESSE Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269d50a87e48916eb588c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06602

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOA N° de MINUTE : 24/01545 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND, SAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ded5437666d8626e328
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06602

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/06602

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 23/06602 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X55X / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [J] épouse [Z] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85cb5f33015ad01e017
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06602

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KMR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 01 mars 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d1e2958c07e91d25bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06602

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697da90fcdc6046d475c9f58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1