Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06603
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/06603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDK Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La PHARMACIE RAFAEL, S.E.L.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°833 507 163 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06603
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 23/06603
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 23/06603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [B] [I] épouse [T] C / [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06603
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S46 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT
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