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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06603

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/06603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDK Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La PHARMACIE RAFAEL, S.E.L.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°833 507 163 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c4ecdc6046d477f1544
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06603

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 23/06603

    DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 23/06603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [B] [I] épouse [T] C / [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66e7cdc6046d471d89b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06603

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S46 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7060c0f14416cdea7d3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06603

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/06603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 331 Rôle N° RG 23/06603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJCW S.A.S. ABCFP C/ [L] [K] [J] [I] épouse [K] S.C.I. RIMONT Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d2af64b618318aec640
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06603

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/06603

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un ad

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9112290538318e0b6b8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06603

    CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06603

    N° RG 23/06603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7Q Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ef71dfcd8318201153

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1