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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06606 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06606

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894f0cdc6046d4747fd52
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/06606

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TRUMER et Me BARRILLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTCX N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7b0cdc6046d47e6fe8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06606

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKN N° de MINUTE : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 11] [Localité 20] représenté par Maître [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d15f09f7fee0efbee1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/06606

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e7fffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06606

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 23/06606

    N° RG 23/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXW Minute n°54/2025 copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 679aada3e9a46d1f5a76bbee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06606

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06606 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRV7 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société FLOA C/ [P] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maitre RIALLO-LENGLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c60585819597271e6bfa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06606

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 1] Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 695c137875782d5f06e4162a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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