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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06612

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/06612

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 23/06612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS53 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C], né le 16 mars 1963 à [Localité 1] (Ile Maurice), de nationalité Mauricienne, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Audrey SCHAEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce54ccdc6046d47f7c464
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06612

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 23/06612

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDMS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] [L] épouse [F] C / [R] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d30cdc6046d471c8d56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06612

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/06612

    N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06612

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b7b8daa57c7f66a41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1