Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/06632
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06632 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR32 N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDERESSE Société FURSTENBE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06632
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 23/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2025 N° RG 23/06632 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAL N° Minute : AFFAIRE Union des Associations Diocésaines de France C/ S.N.C. MEDIAGARES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Union d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06632
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/796 N° RG 23/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5BI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06632
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/06632
N° RG 23/06632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDZU Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Mme [I] [O] - Me Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06632
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06632 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYK JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [I] [L] [O] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, EXÉCUTOIRE DÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06632
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me ROUSSEL Le ........................
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