Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06634

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06634 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 avril et 04 mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [H] 12, route de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6945720f75782d5f06c06486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06634

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Serge TAVITIAN Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f2548223b2c7ab4625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06634

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06634 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDEA Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. SIEMENS HEALTHCARE C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AUBERGNE RHONES ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Frédéric JANIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690ee
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06634

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTZ JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [L] [X] [H] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ae85d0474bddb3961
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/06634

    TJ 91228, 13 févr. 2025, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/06634 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV25 NAC : 54G ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Février deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Morgiane ACHIBA, Di

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e293cdc6046d472fdd8d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06634

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/06634

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06634 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOJ DEMANDEUR : Madame [S] [W] [J] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] (67) [Adresse 2] [Localité 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de384ff724866f694463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06634

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cfc432ce7d11a6fe1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles