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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06636 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06636

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, juge du Tribunal de proximité Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf83493c619cd1f715f60
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06636

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/06636

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/06636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS3A DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6471e5a74b6b141d1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06636

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4Z5 N° de MINUTE : 24/00596 DEMANDEUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CAVERNE DES PARTICULIERS ESPACE CHINEURS, sis [Adresse 2] [Localité 4] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa4b89538338ecdc457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06636

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M], [E], [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K4Q N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153382fd932d8c804826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1