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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06636

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, juge du Tribunal de proximité Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf83493c619cd1f715f60
  • ca other ca_paris n° 23/06636

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06636

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGD Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac98e42a186f61ec3ceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06636

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/06636

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/06636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS3A DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6471e5a74b6b141d1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06636

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4Z5 N° de MINUTE : 24/00596 DEMANDEUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CAVERNE DES PARTICULIERS ESPACE CHINEURS, sis [Adresse 2] [Localité 4] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa4b89538338ecdc457
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06636

    CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 23/06636

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de la saisine : 24 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 MAI 2023 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5b5ae9c20008433d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06636

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M], [E], [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K4Q N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153382fd932d8c804826
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06636

    CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06636

    N° RG 23/06636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBS Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f171dfcd831820116f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1