Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06642 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06642

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/06642

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/06642 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOMF Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68af607a4bcaacdd63b160f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06642

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06642 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAV N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b5f917116c2a9c0fc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06642

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/06642

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 23/06642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYU DEMANDEUR : Madame [O] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) de nationalité Italienn

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d49ac839fdebfb128c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06642

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUE N° de MINUTE : 24/00871 DEMANDEUR S.C.I. ACE PROPERTIES, représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Bruno ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fb44bb525fe3cebc7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1