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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06643 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06643

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/06643

    DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/06643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7C/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [O] [R] épouse [T] C/ [S] [H], [P] [T] épouse [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dfc6c6896192a6604a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06643

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda8a9d5adc26061fde1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06643

    TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 23/06643

    N° RG 23/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU3 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 23/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [F] INVESTISSEMENTS C/ [K] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Servane LE

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ded174fb458d85a1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06643

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAW N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2d1ff97dabd6b86242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06643

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/06643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06643 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBT N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4b6a2c020ac8a92e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1