Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06643
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 23/06643
2ème Chambre N° RG 23/06643 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJAS (Réf 1ère instance : 11-22-783) (1) M. [D] [S] Mme [Y] [W] épouse [S] C/ société ARKEA FINANCEMENT & SERVICES anciennement dénommée SA FINANCO S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivr
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ca other ca_versailles n° 23/06643
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/06643
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/06643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA3 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06643
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/06643
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/06643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7C/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [O] [R] épouse [T] C/ [S] [H], [P] [T] épouse [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06643
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06643
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 23/06643
N° RG 23/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU3 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 23/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [F] INVESTISSEMENTS C/ [K] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Servane LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06643
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 126 Rôle N° RG 23/06643 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHA S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. SUD EST INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06643
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAW N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06643
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06643 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBT N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. QUA
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