Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06654
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 23/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06654 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYQ Notifié à : Maître Séverine BATTIER, vestiaire : 1069 Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, vestiaire : 2141 Maître Aurélie LEPROVOST, vestiaire : 1663 Maître Corinn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06654
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maî
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06654
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 23/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06654 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYQ Notifiée le : Expédition à : Maître Séverine BATTIER - 1069 Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX - 2141 Maître Aurélie LEPROVOST - 1663 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06654
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/06654
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVR DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence “LES VIGNES BENETTES” sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic, la société JBC IMMOBILIER, société par actions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06654
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/06654
N° RG 23/06654 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06654 N° Portalis DBX6-W- B7H-YAWH Minute n°2024/ DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE : SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS C/ SAS SAITA ENTREPRISE Grosse délivrée le à SELAS DEFIS AVOCATS SELARL HONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06654
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEV N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 j
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