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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06657 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06657

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU3O N° MINUTE : 26/00130 AFFAIRE [O] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001934 du 03/06/2022 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82f784f14adac9b184c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06657

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 23/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06657 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTN5 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Assia BOUMAZA Me Anaïs BOURGIER Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06657

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LB7 N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06657

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3C7 N° de MINUTE : 24/00513 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 6] - [Adresse 3]/[Adresse 1] [Localité 5], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae6fbb79e8fd3d2eda6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06657

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOSONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1