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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06660

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 23/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJU Code NAC : 58E DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/06660

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/06660

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06660 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UULA AFFAIRE : [C] [K] épouse [H], [V] [H] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 683f476a8f105e58d1ae7302
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/06660

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 23/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSXP N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL MONNIER-BORDES Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06660

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2XJ N° de MINUTE : 25/00325 Monsieur [K] [C] né le 23 Janvier 1980 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [F] [V] né le 07 Juillet 1988 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2604509cc68c186453b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1