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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06680 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06680

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/06680

    N° RG 23/06680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06680 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKV Minute n° 2025/ AFFAIRE : [D] [B] [W] [T] [G] épouse [B] C/ SAS CP BASSIN 33

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61aaec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06680

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LE3 N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aef917116c2a9c0eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06680

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christina DIRAKIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b954d218341b646d8a7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06680

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06680 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0530bc3cb438c22bc72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06680

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR3G JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 [S] [E] C/ [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef270fbb79e8fd3d34055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1