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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06688 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06688

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHQ N° MINUTE : 3/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6981473ecdc6046d47b154a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06688

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06688 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYT N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb43ea7c8c1129c077c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1