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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06690 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06690

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/472 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06690 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQTU Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [G], [V], [N] [U] épouse [F], née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443716a4025c174c42577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06690

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1