Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06697
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 23/06697
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7Q / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/06697
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/06697
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2025 N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNJP 70B [W] [S] [J] [S] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Juge de la m
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 23/06697
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février 2025 Prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Me Michael ZERBIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06697
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVGP NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIGRIST & ASSOCIES Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.A.S. LEASECOM, dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06697
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/06697
N° RG 23/06697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUD 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/06697 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCUD Minute n°2024/ DU 12 Juin 2024 AFFAIRE : [A] [J] [I] [B] [O] [W] épouse [I] C/ [Y] [R] [F] [Z] [H] [X] [F] [E] [P] [F] Grosse délivrée le à SCP AVOCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06697
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06697
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/06697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5IT JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00020 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad
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