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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06712

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/06712 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQY2 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL LX [Localité 4]-[Localité 3] la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d2cccdc6046d47f151ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06712

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 23/06712 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR5Y JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [X] [H] [J] [L] C/ [N] [I] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22161149c853c5e7750b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06712

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/06712

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06712 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTST AFFAIRE : [K], [F], [P] [H]-[Z] C/ [M], [T], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7dea06f3cad90b8dd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06712

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMZ N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fd766d1156dbbed3b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06712

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Maître Alexandre SECK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TL3 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1