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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06713 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06713

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOP7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Marie-harmony BELLONI (Roanne)

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a58cdc6046d470fdd85
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/06713

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06713 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOP7 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 11/09/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46362575259d001c45d85
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06713

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBP N° MINUTE : 25/21 AFFAIRE [L] [B] épouse [J] C/ [U] [G] [J] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [J] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b2f932e33cf1b767c5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06713

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCHES, Me LEROY et Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE ■ 2ème chambre N° RG 23/06713 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMG N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9814868318089f125f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06713

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LM4 N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f7766d1156dbbed2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06713

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TL5 N° MINUTE : 6/2024 JUGEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1