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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06728

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/06728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSLR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 14] 30, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff2c6c6896192a743f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06728

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/06728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 19eme contentieux médical N° RG 23/06728 N° MINUTE : Assignation des : - 11, 13 17 et 21 Avril 2023 - 16 Mai 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par la Selarlu GUILBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69f0965901b97dbf8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06728

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 23/06728

    N° RG 23/06728 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEEA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06728 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEEA Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fe80da7cb996dcb9fa4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06728

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/06728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SP N° de MINUTE : 24/00778 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] [Localité 8], représenté par son syndic, la société VALIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320cc40277ce22a1ae86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1