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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06729 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06729

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/06729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline BILLON-RENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69753d70cdc6046d479a6c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06729

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc8b2ad24aef1617e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06729

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P27 AFFAIRE : M. [X] [H] (Me Alain CHETRIT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf925fbe76c70ecec246
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06729

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLK DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829b6f0b67e439244943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06729

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NU JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00023 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472a5a029d9e20d7e62e
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06729

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/06729

    N° RG 23/06729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOI 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06729 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEOI Minute n° 2024/ DU 09 Janvier 2024 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [34] C/ SCCV [35] S.A. ALBINGIA S.A.S.U. MG AMENAGEMENT (anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d696

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