Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06730 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06730

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : 23/06730 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRUI N° Minute : AFFAIRE [W] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD, Organisme CPAM de Seine-et-Marne Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06730

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .William [Q]................ Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69af463bcdc6046d4715195f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06730

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/06730

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/06730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYV Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31ffdd062d9f810e229e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06730

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06730

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/06730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2CQ N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56593bbf04ef7857ba268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06730

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LEVOIR Madame [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LX2 N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb683a47d1f8c9dd70824

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1