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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06744 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06744

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06744 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gina

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b52d554c55098ec31e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06744

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJF AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [O] [R] ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccddf059c9e2cfa1f006
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06744

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me TAPIERO Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccdf1062435dd169af3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06744

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR N° MINUTE : 5 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CELIO FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed3c094c59eadf58ffc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06744

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IR DEMANDERESSE S.A.S. CELIO FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES - #P0428 DEFENDERESSE S.N.C. ALMANDINE 150 CE AVOCAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d79f09a857031b0a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06744

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0c8b3f1e77535a6e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1